Rétrospective
Articles à lire ou à relire avant 2025
Voici un florilège de quelques dossiers intemporels rédigés cette année par nos équipes. À consulter sans modération pendant les fêtes…
Tous les articles filtrés par : juridique.
Conseils
Conseils
Mon locataire refuse de s'acquitter de la garantie bancaire: que puis-je faire ?
Je suis propriétaire d’un appartement à Puplinge. Cet appartement est loué depuis le 1er septembre
2024. Selon le contrat de bail, le locataire devait me fournir une...
Conseils
Résiliation en vue de la vente d'un bien
Je suis propriétaire d’un appartement qui est actuellement occupé par des locataires. Je souhaite vendre cet appartement. Suis-je en droit de résilier le contrat de...
Conseils
A quelles conditions un copropriétaire gênant peut-il être exclu d'une PPE?
Je suis propriétaire d’un appartement dans une propriété par étages. Il y a quelques temps, une entité a acquis le local commercial situé au rez de l’immeuble. Elle...
Conseils
Dans quel délai peut-on agir pour obtenir le remboursement de loyers dus?
Je loue depuis plusieurs années mon appartement à un couple marié. En faisant de l’ordre dans mes papiers, je me suis aperçu que certains loyers n’avaient pas été payés...
Conseils
Résiliation de bail entachée d'une erreur formelle: que faire?
Il y a quelques mois, j'ai résilié le contrat de bail de mon locataire, portant sur un appartement, pour son échéance, soit pour le 30 septembre 2023, au moyen d'un...
Conseils
Que faire en cas de faillite du locataire
Cela fait quelques mois que le loyer de mon arcade n'est plus payé. Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de l'Office des faillites m'indiquant que la faillite de la...
Conseils
Insalubrité dans une PPE, que faire ?
"Je suis propriétaire dans une petite PPE dans le cadre de laquelle un propriétaire vit dans des conditions qui sont à la limite de l’insalubrité, ce qui dérange...
Justice
Le Tribunal fédéral retoque des opposants à la construction de logements
Dans un arrêt rendu le 17 août, le TF rejette le recours de deux voisins qui tentaient de s’opposer à la construction d’habitats groupés avec haute performance...
CGI Conseils
Encombrement excessif du palier
Je suis propriétaire d’un immeuble dans lequel se trouvent plusieurs appartements. Un de mes locataires entrepose beaucoup d’objets sur le palier, et refuse de les...