Lenteurs des autorisations de construire
L’assureur SwissLife a produit une infographie montrant que le délai de délivrance des autorisations de construire se serait rallongé de 134% sur Genève en l’espace d’une décennie et de 28% sur Vaud. Des données contestées, chiffres à l’appui, par le Département genevois du territoire.
Difficile de trouver plus contradictoire. D’un côté, il y a les données collectées par le géant SwissLife qui concernent le nombre de jours (médian) entre la demande de per- mis de construire et l’obtention du permis de construire pour les nouvelles constructions de logements (y compris les retards dus aux oppositions et aux modifications de projet). De l’autre, nous avons demandé et obtenu les données pour la même période (2011-2022) du canton de Genève et qui tendent à prouver, qu’au contraire, la délivrance des autorisations de construire (normales et par procédure accélérée) serait passée d’environ 80 jours à 41 jours en 2022. Nous reproduisons à la fois l’infographie de SwissLife et celle du Département genevois du territoire.
Difficile de se faire une opinion. D’autant que lorsque l’on contacte des professionnels de la construction, ceux-ci se plaignent de la lenteur de l’administration, mais lorsque l’on souhaite les citer, rares sont ceux qui sont prêts à prendre le risque de s’attirer les foudres de l’administration. Nous avons néanmoins réussi à convaincre deux opérateurs du bout du Lac Léman: le groupe Capvest et le groupe Leonard Properties.
Un cas lausannois
Commençons par les deux exemples fournis par Capvest à notre demande: le premier concerne la Ville de Lausanne avec un projet de réaménagement de combles de 25 m2 résidentiels sur un immeuble ancien. Le dossier a été soumis à l’enquête en juin 2021. Au final, la durée de l’instruction du dossier a été de 25 mois, dont 24 auprès des services communaux et un seul mois auprès des services cantonaux. Dans ce cas-précis, le problème proviendrait du fait qu’à Lausanne, les dossiers de mise à l’enquête ne distinguent pas les nouvelles constructions des rénovations. Chaque dossier doit passer par l’ensemble des services, ce qui provoque une surcharge administrative et donc des retards importants.
Second exemple, la construction de deux villas THPE à Chêne-Bougeries (GE) avec un coefficient d’utilisation du sol de 0.3. Le dossier d’autorisation par procédure accélérée (APA) est soumis aux ser- vices en juin 2022. Le permis est délivré en juillet 2023. Durée de l’instruction: 13 mois, dont 9 mois à cause uniquement de la commune de Chêne-Bougeries. Depuis la fin du moratoire imposé par le canton de Genève, les communes ont obtenu davantage de pouvoir, mais souvent leurs stratégies d’évolution vont à l’encontre des stratégies cantonales, principalement en termes de densification. Dans ce cas, relevons le fait que la commune de Chêne-Bougeries est particulièrement attachée à son patrimoine végétal et s’oppose souvent à l’abattage d’arbres.
En Ville de Genève
Venons-en à un exemple fourni par Léonard Cohen. «J’attends un permis de construire à Florissant (Ndlr. un quartier huppé de Genève) depuis 8 ans. Dans ce cas, je dois faire face à l’opposition d’un voisin, un banquier qui roule en 4x4 mais qui s’est transformé en défenseur des arbres pour s’opposer à notre projet. Ce Monsieur va perdre, mais comme il ne paiera presque rien, cela lui est égal. Alors que de mon côté, j’ai déjà dû payer des centaines de milliers de francs d’avocats et de frais financiers.»
«J’ai été retardé sur un autre permis à Malagnou (Ndlr. un autre quartier huppé genevois) pendant cinq ans à cause de la CMNS (la Commission des monuments de la nature et des sites), puis par le moratoire imposé par le canton et mainte- nant par la commune qui s’oppose même aux demandes complémentaires», relève Léonard Cohen. «Chêne-Bougeries et Vandoeuvres s’opposent à tout, même aux demandes complémentaires, en essayant de remettre en question le permis principal en force, bref c’est devenu un cauchemar de construire à Genève!».
Le promoteur résume la problématique: «Il faut comprendre que 65% de la production de nouveaux logements est faite en zone 5 (Ndlr. la zone villas). Dès lors, nous avons un moratoire pendant deux ans et à la sortie, la situation a presque empiré puisque les communes n’ont pas respecté les délais qui leur étaient impartis afin de définir les zones à densifier. Du coup, le conseiller d’Etat Antonio Hodgers leur a donné six mois supplémentaires, mais cela ne bouge pas beaucoup du côté de certaines communes. Le Département cantonal du territoire menace, mais rien ne bouge.» Bref, au final, cela contribue à entretenir une pénurie de biens et cela explique l’explosion des prix.