La fin des chauffages et chauffe-eau électriques vaudois
Au 1er janvier de cette année, le décret prévoyant l’assainissement de ce type d’installations dans le canton de Vaud est entré en vigueur, fixant un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033.
Adopté en 2022 par le Grand Conseil vaudois, le décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (BLV 730.051) a fait l’objet de recours rejetés par le Tribunal fédéral, permettant son entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
L’installation et le renouvellement des chauffages et des chauffe-eau électriques étant interdits depuis 2006, ce décret met ainsi un terme à leur utilisation en fixant un délai au 1er janvier 2033 pour les remplacer. Ce qui permettra au canton de belles économies d’électricité à l’avenir.
Mesures et marche à suivre
Les propriétaires des bâtiments équipés de systèmes de chauffage électrique centralisé (avec réseau de distribution de chaleur) doivent remplacer celui-ci par une installation fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, chaudières à bois, raccordement à un réseau de chauffage à distance, etc.).
S’agissant des bâtiments équipés d’un système de chauffage électrique décentralisé (sans réseau de distribution de chaleur), le propriétaire dispose de trois solutions:
- Le remplacer par un autre système fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables
- Assainir son bâtiment pour l’amener aux performances des standards énergétiques actuels
- Ou compenser une part de la consommation du système de chauffage électrique par une production simultanée d’électricité d’origine renouvelable
Les chauffe-eau électriques centralisés et décentralisés doivent également être remplacés par de nouveaux systèmes fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables. Dans le cas d’un chauffe-eau électrique décentralisé, le propriétaire peut choisir l’alternative de compenser une part de sa consommation par une production simultanée d’électricité d’origine renouvelable.
Afin de tenir compte des situations particulières, des dérogations sont prévues et peuvent être accordées au cas par cas, notamment dans le cas d’incapacité financière du propriétaire ou de la propriétaire à effectuer les travaux d’assainissement prévus dans le décret.
Dans le cas spécifique des chauffages électriques, le délai d’assainissement peut être prolongé de cinq ans si la consommation électrique du bâtiment est moyenne (classe D du Certificat énergétique cantonal des bâtiments, efficacité énergétique globale). Il peut être renoncé à un assainissement si la consommation électrique du bâtiment est faible (classe C du Certificat énergétique cantonal des bâtiments, efficacité énergétique globale).
S’annoncer d’ici le début de l’été
À noter que les propriétaires de bâtiments équipés d’un chauffage ou d’un chauffe-eau électrique doivent s’annoncer spontanément auprès de leur distributeur d’énergie d’ici à fin juin 2025. De plus, le Canton met déjà à disposition des propriétaires des subventions destinées spécifiquement au remplacement des chauffages et chauffe-eaux électriques. Les moyens financiers alloués ont été renforcés avec la mise en œuvre du décret de même que les montants des aides individuelles.