Genève

Construire bas carbone n'est plus une option

C’est décidé (ou presque), d’ici 2029, tous les projets de construction/rénovation genevois d’importance devront se limiter dans leurs émissions. Ce futur règlement d’application a été présenté fin septembre devant une foule de professionnels inquiets.

Genève souhaite réduire l'empreinte carbone de ses constructions et rénovations en établissant des valeurs limites.
Genève souhaite réduire l'empreinte carbone de ses constructions et rénovations en établissant des valeurs limites. - Copyright (c) Freepik
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Le temps file. L’objectif de 6,5 tonnes de CO2/an/habitant en 2030, formulé dans le plan climat de Genève, se rapproche à grands pas... Et sachant que nous étions à 12 tonnes de CO2/an/habitant en 2022 et que les bâtiments représentent 10% de ces émissions, le canton a décidé d’enclencher la deuxième vitesse. Ceci à l’aide d’un projet de règlement d’application des articles 117 et 118 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI). Autrement dit: Genève souhaite réduire l’empreinte carbone de ses constructions et rénovations d’importance en établissant des valeurs limites. Une volonté qui n’est pas sans conséquences au niveau administratif, financier ou encore logistique et qui agite les professionnels du secteur dans sa globalité. Maîtres d’ouvrages, promoteurs, architectes, ingénieurs et autres entrepreneurs se sont donc réunis en nombre lors d’un atelier organisé fin septembre par la fédération des associations d'architectes et d'ingénieurs de Genève (FAI) autour de cette question.

Les changements en bref

Pour élaborer ce futur règlement d’application, un groupe d’experts a été réuni à plusieurs reprises afin de définir, entre autres, ce que l’on entend par «projet d’importance». En l’occurrence, «toutes les demandes d’autorisation de construire, à l’exception des APA (demande par procédure accélérée), comme les villas par exemple», a décrit la juriste Marie Savary. En ajoutant: «en ce qui concerne les rénovations, le consensus était de fonctionner par nombre de lots impliqués (enveloppe du bâtiment, installations techniques, protection du feu...).» En termes d’objectif, le règlement se base sur les normes SIA et fixe des valeurs limites. «Mais la méthodologie de calcul d’empreinte carbone n’est pas évidente. Nous avons dû déterminer une formule d’équation qui additionne ou soustraie (réemploi) des kilogrammes de matériaux», explique Ali El Kacimi, chargé de projet à l’Office cantonal de l’environnement. Sauf que là encore, pour tomber d’accord sur les émissions de chaque élément, les divergences étaient légion. Alors une base de données genevoise est en cours d’élaboration pour pallier ce manque.

Planifier pour avancer

Côté calendrier, une dernière séance d’échange entre le Conseil d’État et les milieux immobiliers et de la construction doit encore se tenir le 8 novembre prochain pour finaliser ce règlement et valider le phasage. Pour l’instant, «la remise du concept bas carbone dans le cadre d’une demande d’autorisation se ferait à compter du 1er janvier 2029 pour les privés, avec une réalisation et l’atteinte des valeurs limites dès le 1er janvier 2034», souligne Marie Savary. Les bâtiments de l’État, en vertu du principe d’exemplarité, auront quant à eux une obligation générale appliquée dès le 1er janvier 2027.

Devant la préoccupation générale, l’architecte cantonal, Francesco Della Casa, a toutefois souhaité rassurer l’assemblée: «En parallèle, des dispositifs de financement et d’accompagnement vont se mettre en place par le biais de subventions, d’un marché du réemploi qui va se développer et d’une phase pilote dont le but sera d’avancer progressivement.» En tout cas, la machine est lancée et ce règlement d’application devrait entrer en vigueur pour la fin de l’année. De quoi réactiver certainement toutes les discussions autour du réemploi...