Autorisations de construire: une hausse des émoluments
Le Conseil d'État genevois va augmenter le tarif des émoluments perçus par l’administration pour les demandes d’autorisation de construire déposées à partir du 1er janvier 2025.
Il a modifié en ce sens le règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses. Ainsi, le traitement d’une autorisation de construire, de démolir ou pour une place de stationnement passera de 50 à 90 francs pour 10 m2. Concernant les aménagements extérieurs (aménagements routiers, terrains de sport, remblayages, etc.), le tarif passera de 10 à 20 francs pour 10 m2. Enfin, il sera demandé 45 francs au lieu de 25 francs pour 10 m2 pour la délivrance d’une autorisation faisant suite à une demande préalable de construire ou de démolir.